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Infos pratiques

Mairie de Frans

Maire : Martial THEVENET
Rue Gagères
01 480 Frans
Tél. 04 74 60 95 81
Fax. 04 74 09 82 41
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Voir onglet "Services municipaux" "Mairie"

Formalités à accomplir avant le mariage

Dossier de mariage

Pièces à fournir

1 copie intégrale de l'acte de naissance

  • De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France

  • De moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger

1 pièce d'identité

1 justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

Certificat du notaire

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

Se renseigner à la mairie ou au consulat.



Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.

Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire , quelques semaines à l'avance de préférence