Mairie de Frans
Dossier de mariage
| Pièces à fournir |
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1 copie intégrale de l'acte de naissance |
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1 pièce d'identité |
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1 justificatif de domicile |
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Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) |
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Certificat du notaire | Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage |
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. | Se renseigner à la mairie ou au consulat. |
Publication des bans
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire , quelques semaines à l'avance de préférence