Carte grise

C'est un certificat d'immatriculation européen, qui permet d'identifier le véhicule et comporte :

• le numéro d'immatriculation,

• l'identité du propriétaire du véhicule,

• les caractéristiques du véhicule,

• sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire et jusqu'à tout changement de situation, c'est-à-dire tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification :

• pour les noms du ou des titulaires,

• leur adresse.

En cas de changement de domicile :

Si vous possédez une ancienne carte (couleur grise) : conservez le coupon détachable et joindre partie supérieure de votre titre au dossier.

Si vous possédez une nouvelle carte (couleur orangée) : Ne coupez pas la carte, joindre une photocopie au dossier. Vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur la carte.

Une carte découpée n'est plus valide et nécessite la production d'un duplicata (payant).

Préfecture de l'Ain 45 avenue d'Alsace Lorraine 01012BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 0474323000 Site : http://www.ain.pref.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

- du Lundi au Vendredi : de 08 h 45 à 11 h 45

-du Lundi au Vendredi : de 08 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 00