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Site officiel - frans.fr
Mairie de Frans
Maire : Martial THEVENET
Rue Gagères
01 480 Frans
Tél. 04 74 60 95 81
Fax. 04 74 09 82 41
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Voir onglet "Services municipaux" "Mairie"
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaired’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année. Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans. Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale. |
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Qui paie l'impôt ? | |
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt. | |
Comment faire ? | |
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. | |
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
