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Infos pratiques

Mairie de Frans

Maire : Martial THEVENET
Rue Gagères
01 480 Frans
Tél. 04 74 60 95 81
Fax. 04 74 09 82 41
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Voir onglet "Services municipaux" "Mairie"

Taxe d'habitation

Taxe d'habitation - Consulter - Payer - Réductions
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situationau
1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellementet du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
L'essentiel
Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Liens
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