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Mairie de Frans
Maire : Martial THEVENET
Rue Gagères
01 480 Frans
Tél. 04 74 60 95 81
Fax. 04 74 09 82 41
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Voir onglet "Services municipaux" "Mairie"
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Les contributions sociales
Contributions sociales - Consulter |
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Les contributions sociales : contribution sociale généralisée (C.S.G), contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle au prélèvement social, sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. |
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Qui paie l'impôt ? | |
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt. | |
Comment faire ? | |
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. | |
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